Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la Régie publique Eau Cœur d’Essonne, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Ce site internet à but informatif et de service public, est la propriété exclusive de :
Eau Cœur d’Essonne
20 rue Denis Papin – 91240 Saint-Michel-sur-Orge
tél. : 0 800 500 191
Siret N° : 82447255900015
Responsable de publication
Directeur de publication : Eau Cœur d’Essonne
Responsable éditorial : Eau Cœur d’Essonne
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (logo, photos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. Eau Cœur d’Essonne ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
- la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
- la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL : www.eaucoeurdessonne.fr.
Crédits
- Conception modèle Novacity et thème : Inovagora
- Création des contenus : Eau cœur d’Essonne – Service Communication
- Photos Vidéos Animations : Eau Cœur d’Essonne
- Utilisations possibles des banques d’images : Pixabay, Pxhere, Pexels
Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo, de graphismes ou de photographies et autres contenus, ne pourra se faire sans l’accord de la Régie publique Eau Cœur d’Essonne.
Hébergeur
Le site est hébergé par la société Inovagora.
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé dans les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne, à savoir, en France.
Protection des Données personnelles
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition ou de limitation en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la collectivité : en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nécessaires au traitement de vos demandes de renseignement ou de documentation.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à : dpd@cigversailles.fr
Vous pouvez nous écrire et nous contacter :
- Par courriel : contact@eaucoeurdessonne.fr ,
- Directement sur le formulaire de contact : Nous contacter
- Par courrier : Eau Cœur d’Essonne – 20 rue Denis Papin – 91240 Saint-Michel-sur-Orge