Le Règlement de Service définit les droits et les obligations entre les abonnés et leur Service public Eau Cœur d’Essonne.
Le Conseil d’Administration a voté les contenus et les termes du présent Règlement de Service le 18 décembre 2019 pour prise d’effet à partir du 1er janvier 2020. L’édition 2020 est d’actualité.
Les annexes du Règlement de Service définissent les tarifs en vigueur, votés en Conseil d’Administration et fixés par délibérations.